Conditions Générale D'utilisation
Art-1 Clause de Facturation
La signature de la présente vaut acceptation des conditions générale d'utilisation si dessous.
Art-2 Obligation de renseignement
Le technicien doit le ça échéant et préalablement a toute intervention renseigner le client d'un éventuel risque de casse le client en signant la présente facture est censé avoir accepter le risque en aucunes façon le technicien est habilité a renseigner le client sur les conditions ou les chances de remboursement par un tiers propriétaires, syndic d'immeuble, assurance, etc.. les renseignement donner l'hors de l'appel du client a Dépannage 44 sont donner qu'a titre indicatif et ne sont que purement indicatif et n'engage aucunement la responsabilité de l'entreprise Dépannage 44.
Art-3 Les conditions du paiement
Le devis est remis au client pour toute intervention dont le montant est supérieur TTC ou HT . La signature du devis vaut acceptation et la présente doit être régler dans sa totalité des sont accomplissement
Le Technicien n'est pas habilité a effectué des ristourne, a octroyer des délais de paiement ou a exiger du client que la facture soit régler en espèces. Une majoration de retard de paiement est appliquer de plein droit et s'ajoute au montant de la facture et des frais de recouvrement. cette majoration est de 1,5 % à titre de dommage et intérêt légaux et les frais de justice éventuel. Pour tout travaux dont la facture n'est pas régler dans sa totalité le matériel reste la propriété de l'entreprise Dépannage 44 dont le siège est situé au 15 Rue Général Zimmer 44800 Saint-Herblain.
Art-4 Service Après Vente
Le matériel peut bénéficié de la propre garantie du fabricant celle ci doit être remise spontanément au client. La garantie total de 3 mois sur le déplacement et Main d'eouvre et la garantie total de 6 mois sur pièce facturée. La responsabilité de l'entreprise Dépannage 44 sera dégager en cas d'accident ou a un mauvais fonctionnement du matériel provenant soit d'une mauvaise utilisation soit de l'intervention d'un tiers soit du refus de remplacement de pièce constée défectueuse
2 L'entreprise Dépannage 44 assure la garantie du matériel neuf prévue utilisé par le constructeur.
Art-5 Litiges
Toutes contestation doit être motivé a l'adresse de l'entreprise Dépannage 44 situé au 15 Rue Général Zimmer 44800 St-Herblain par lettre recommander a Mr Communal Fabrice. La direction s'engage sous 151 jours a apporter une réponse au contestation apporté sur qualité ou les conditions de l'intervention. La présente facture ou les prix pratiquer par l'entreprise Dépannage 44 ayant préalablement a l'intervention porté à la connaissance du client et accepter par le client le principe étant pout tout problème d'engagement. Nos fournitures sont vendue sur devis sur prix décider librement par l'entreprise Dépannage 44 ainsi que le prix de la Main d'eouvre et le déplacement.
Code de la Consommation
Art L 121-23 les opérations visé a l'article L 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion et comporter a peine de nullité les mentions suivantes.
1- Nom du technicien
2 - Adresse de l'entreprise
3 - Adresse du lieu de conclusion du contrat
4 - Désignation précise de la natusuivantes.re et des caractéristiques des marchandises ou objets offert ou des services proposés
5 - Condition d'exécution du contrat et notamment les modalité de paiement en cas de vente va tempérament ou de vente à crédits les formes exigées par la réglementation sur la vente a crédits ainsi que le taux nominal de l'intérêt et le taux effectif global de l'intérêt déterminé dans les conditions prévues a l'articles ( L 313-1 )
6 - Faculté de renonciation prévue a l'article L 121- 25 ainsi que les conditions d'exercer de cette faculté et de façon apparente le texte intégral des articles L - 121 - 23 et L - 121-24 et L - 121- 25 et L - 121 - 26.
Art L 121-24
Le contrat visé a l'article L 121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné a facilité l'exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues a l'article L 121-25 un décret en conseil d'état précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire de contrat ne peut comporter aucunes claise attributive et compétence . Tous les exemplaires du contrat doivent être signés de la main du client.
Art L 121-25
Dans les 14 jours fériés compris a compter de la commande ou a l'engagement d'achat le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommander avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chomé il est protéger jusqu'au jour suivant. Toute clause du contrat par lequel le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou a son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique au contrat dans les conditions prévues à l'article L 121-27
Art L 121-26
Avant l'expiration du délai de réflexion prévue a l'article L 121-25 nul ne peux exiger du client directement ou indirectement a quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie ni aucun engagement ni effectuer des prestations de service de quelque nature que ce soit . En ce ça la commande devra être annulée suivant le formulaire détachable joint dans le bas du devis, lequel devra être renvoyer par recommander avec accusé de réception a l'entreprise mentionnée sur le contrat au plus tard dans les 14 jours a partir de la commande.
Fiscalité
Dépannage 44 est exempté de TVA ( statut d'auto-Entrepreneur art 293b du CGI )
Règlement
Le prix a payer est celui quia été d'un accord commun entre le client et l'entreprise Dépannage 44 et qui est mentionné sur la fiche d'intervention qui sera remis au client a l'issu de la prestation effectué par Dépannage 44 le règlement par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation directement a l'intervention par l'un des moyens de paiement accepter par l'entreprise Dépannage 44
Espèces
Carte Bleu
Chèque Certifié créditeur du solde a payer
Paiement a distance Par CB
La facture sera transmise au client a l'issu de la prestation bien que la prestation ait été validé d'un commun accord entre le client et Dépannage 44 le client a toute liberté pour refuser le commencement de la prestation le cas échéant Dépannage 44 sera dans l'obligation de vous facturer un minium forfaitaire de 20 euros TTC ou HT nom remboursable quelle que soit la forme et quelle que soit le produit auquel vous avez souscrit.
Dépannage 44 s'engage en cas de surcroît imprévisible au préalable au commencement de la prestation a en aviser le client qui peut alors décider d'interrompre la prestation . Le cas échéant Dépannage 44 sera dans l'obligation de vous facturer le forfait de la prestation déja réalisé.
Pénalités
En cas de retard de paiement le client se verra appliquer une pénalité d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal calculé sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L 441- 6 du code du commerce